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CGVU

Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre CANNA LOVA et tout utilisateur (ci-après dénommé "le Client") effectuant un achat sur le site internet www.cannalova.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

2. Produits Le Vendeur propose à la vente des produits à base de cannabidiol (CBD), conformes à la législation en vigueur. Les descriptions et photographies des produits sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

3. Commandes Le Client passe commande sur le site internet en ajoutant les produits sélectionnés à son panier, puis en suivant le processus de commande. La commande est confirmée par le Vendeur par courrier électronique. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de non-respect des présentes CGV, de litige relatif à une commande antérieure, ou de suspicion de fraude.

4. Prix et paiement Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement est sécurisé et toutes les informations transmises sont cryptées.

5. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des contraintes logistiques. Le Vendeur s'engage à informer le Client de toute modification significative des délais de livraison.

6. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client peut retourner les produits, à ses frais, dans leur emballage d'origine et en bon état, pour obtenir le remboursement du prix des produits concernés.

7. Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus sur le site internet. Le Client est invité à respecter les recommandations d'utilisation des produits et à consulter un professionnel de santé en cas de doute.

8. Données personnelles Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site internet. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

9. Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.

Fait à Châtelaillon plage, le 15/02/2023.

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